Conditions Générales de Vente de BlachGallery (en vigueur depuis le 22 décembre 2002) :
Champ d’application : Ces CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.blachgallery.com , la plateforme ETSY ArtofBlach et Catawiki pour des clients non professionnels, concernant des œuvres d'art, toiles, sculptures, photographies, etc. Les produits sont disponibles pour l'achat à l'échelle mondiale.
Prix : Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC. Ils incluent les frais de livraison, mais peuvent varier en fonction des tarifs douaniers et sont non révisables pendant leur période de validité.
Commandes : Le client peut commander en ligne. BlachGallery se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Conditions de paiement : Le paiement se fait par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Les paiements sont sécurisés et considérés comme définitifs après encaissement.
Livraisons : Les produits sont livrés en France ou à l’international. Les délais de livraison varient entre 3 et 21 jours. Si un produit est non livré dans un délai de 2 mois, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Transfert de propriété : La propriété des produits est transférée au client après paiement complet, même si la livraison a eu lieu avant. Le droit d'image reste la propriété de l'artiste.
Droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours pour annuler son achat sans motif, à condition de renvoyer les produits en bon état, à ses frais.
Responsabilité du Vendeur – Garanties : Les produits sont garantis conformes et exempts de vices cachés, selon la législation. Les retours et réparations seront pris en charge si un défaut est avéré.
Force majeure : La livraison peut être suspendue en cas de force majeure, et si l’événement dure plus de 30 jours, le client peut annuler la commande.
Protection des données : BlachGallery traite les données personnelles du client conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces CGV définissent les obligations du vendeur et du client lors de l'achat sur le site.
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